Permis d'aménager n° 97220718BT003 à Ducos pour un terrain de 13 259 m², Fenelon
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 18 février 2019
Dossier PA n° 97220718BT003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Fenelon, le permis d'aménager n° 97220718BT003 a été délivré le 18 février 2019 à Ducos (Martinique, Martinique).
L'opération concerne un terrain de 13 259 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D128, D129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Au total, 12 permis d'aménager référencés à Ducos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2019.
Autorisation
18 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2019
Achèvement (DAACT)
15/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Ducos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 259 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE FRANCOIS (97240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97220718BT003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |