Permis d'aménager n° 97220721BT001 à Ducos pour un terrain de 16 217 m², Route Du Morne Vert Morne
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2021
Dossier PA n° 97220721BT001
Demandeur
SCCV VERDIMORQUI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ducos (Martinique, Martinique), le permis d'aménager n° 97220721BT001 a été délivré le 15 décembre 2021, pour un projet situé Route Du Morne Vert Morne. Le demandeur déclaré est SCCV VERDIMORQUI.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 217 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est W101. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 12 permis d'aménager référencés à Ducos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2023.
Autorisation
15 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
08/08/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Ducos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 217 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV VERDIMORQUI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 890871742
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- RIVIERE-SALEE (97215)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97220721BT001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |