Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97220721BT001

Permis d'aménager à Ducos pour 16 217 m² de terrain - Route Du Morne Vert Morne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCCV VERDIMORQUI et autorisé le 15 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 8 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220721BT001, instruit par la commune de Ducos.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2021

Dossier PA n° 97220721BT001

Demandeur

SCCV VERDIMORQUI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 97220721BT001, délivré le 15 décembre 2021 à Ducos (Martinique, Martinique), pour un projet situé Route Du Morne Vert Morne, Ducos (97224). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCCV VERDIMORQUI. L'opération concerne un terrain de 16 217 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont W101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2021

Surface du terrain

16 217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2023.

Autorisation

15 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

08/08/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/12/2021

Chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

08/08/2023

Localisation du projet à Ducos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

W101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 217 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VERDIMORQUI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 890871742
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: RIVIERE-SALEE (97215)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97220721BT001
Code commune INSEE	97207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 217 m², situé Route Du Morne Vert Morne, Ducos (97224).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCCV VERDIMORQUI et autorisé le 15 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 8 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220721BT001, instruit par la commune de Ducos.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.