Permis d'aménager n° 97220718BT002 à Ducos, Route De Morne Carette - Q
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2018
Dossier PA n° 97220718BT002
Demandeur
INGENIERY 972
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Morne Carette - Q, le permis d'aménager n° 97220718BT002 a été délivré le 13 novembre 2018 à Ducos (Martinique, Martinique). INGENIERY 972 figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E492. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Ducos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ducos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INGENIERY 972
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819943689
- SIRET
- 81994368900029
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Localisation
- LE ROBERT (97231)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97220718BT002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |