Permis d'aménager n° 97220718BT001 à Ducos, Grande Savane Sud
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2018
Dossier PA n° 97220718BT001
Demandeur
VIRTUOUS DEVELOPMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97220718BT001 a été délivré le 12 octobre 2018 à Ducos (Martinique, Martinique), pour un projet situé Grande Savane Sud. La demande émane de VIRTUOUS DEVELOPMENT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est X1415. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Ducos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Ducos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIRTUOUS DEVELOPMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 910843937
- SIRET
- 91084393700012
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Localisation
- PARIS (97017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97220718BT001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |