Permis d'aménager n° 97220719BT003 à Ducos pour un terrain de 5 055 m², Bac
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2020
Dossier PA n° 97220719BT003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97220719BT003, délivré le 20 octobre 2020 à Ducos (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Bac.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 055 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E347. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Ducos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ducos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 055 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DUCOS (97224)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97220719BT003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |