Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 9722062500005

Permis d'aménager n° 9722062500005 au Diamant pour un terrain de 615 m², 7 Rue Des Caraibes

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2025

Dossier PA n° 9722062500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 décembre 2025 au Diamant (Martinique, Martinique), le permis d'aménager n° 9722062500005 porte sur un projet situé 7 Rue Des Caraibes.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 615 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K178. L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés au Diamant est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2025

Surface du terrain

615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
-
2
Autorisation
29/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Diamant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Diamant Code postal 97223 Identifiant INSEE 97206
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 615 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUCOS (97224)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 9722062500005
Code commune INSEE 97206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 décembre 2025
Date de dépôt na
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 615 m², situé 7 Rue Des Caraibes au Diamant (97223).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9722062500005, déposé en mairie du Diamant.

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