Permis d'aménager n° 97220618BT001 au Diamant pour un terrain de 46 869 m², Allee Des Gommiers Taupiniere
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2018
Dossier PA n° 97220618BT001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee Des Gommiers Taupiniere, le permis d'aménager n° 97220618BT001 a été délivré le 26 juillet 2018 au Diamant (Martinique, Martinique).
L'aménagement porte sur un terrain de 46 869 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E274. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés au Diamant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Diamant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Taupiniere
Territoires administratifs
- Commune
- Le Diamant Code postal 97223 Identifiant INSEE 97206
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 46 869 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMENTIN (97232)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97220618BT001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |