Permis d'aménager n° 97220619BT001 au Diamant pour un terrain de 1 442 m², 6 Rue Hilarion Giscon
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2020
Dossier PA n° 97220619BT001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97220619BT001, délivré le 12 décembre 2020 au Diamant (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé 6 Rue Hilarion Giscon.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 442 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L464. L'instruction du dossier a duré 1 an 11 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés au Diamant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Diamant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Diamant Code postal 97223 Identifiant INSEE 97206
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 442 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE DIAMANT (97223)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97220619BT001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |