Permis d'aménager n° 97220622BT001 au Diamant pour un terrain de 2 499 m², Habitation Jacqua
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2022
Dossier PA n° 97220622BT001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Diamant (Martinique, Martinique), le permis d'aménager n° 97220622BT001 a été délivré le 15 novembre 2022, pour un projet situé Habitation Jacqua.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 499 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1222. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés au Diamant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2023.
Autorisation
15 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2022
Achèvement (DAACT)
25/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Diamant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Habitation Jacqua
Territoires administratifs
- Commune
- Le Diamant Code postal 97223 Identifiant INSEE 97206
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 499 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DUCOS (97224)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97220622BT001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |