Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 9722062500004

Permis d'aménager n° 9722062500004 au Diamant pour un terrain de 4 115 m², Route De Dizac - Bourg

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2025

Dossier PA n° 9722062500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Dizac - Bourg, le permis d'aménager n° 9722062500004 a été délivré le 9 décembre 2025 au Diamant (Martinique, Martinique).

L'opération s'étend sur un terrain de 4 115 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L420, L421. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés au Diamant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2025

Surface du terrain

4 115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Diamant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L420 L421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Dizac - Bourg

Territoires administratifs

Commune
Le Diamant Code postal 97223 Identifiant INSEE 97206
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 115 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE DIAMANT (97223)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 9722062500004
Code commune INSEE 97206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 115 m², situé Route De Dizac - Bourg au Diamant (97223).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9722062500004, déposé en mairie du Diamant.

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