Permis d'aménager n° 9711052500002 à Basse-Terre
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2025
Dossier PA n° 9711052500002
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis d'aménager n° 9711052500002 a été délivré le 25 juillet 2025. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Basse-Terre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Basse-Terre
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229710017
- SIRET
- 22971001700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- BASSE-TERRE (97109)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9711052500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |