Permis d'aménager n° 97111921KA002 à Petit-Canal pour un terrain de 44 876 m², Boulevard De Roujol Lieu-Dit Balin
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2022
Dossier PA n° 97111921KA002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2022 à Petit-Canal (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis d'aménager n° 97111921KA002 porte sur un projet situé Boulevard De Roujol Lieu-Dit Balin.
L'opération concerne un terrain de 44 876 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD973, BD974, BD975. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Petit-Canal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Petit-Canal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Balin
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Canal Code postal 97131 Identifiant INSEE 97119
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 44 876 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETIT-CANAL (97131)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97111921KA002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |