Permis d'aménager n° 97111922KA001 à Petit-Canal pour un terrain de 43 911 m², Chemin De L'anse Maurice Lieu-Dit Gros-Cap
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2022
Dossier PA n° 97111922KA001
Demandeur
CATHERINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Petit-Canal (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis d'aménager n° 97111922KA001 a été délivré le 9 septembre 2022, pour un projet situé Chemin De L'anse Maurice Lieu-Dit Gros-Cap. CATHERINE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 43 911 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK71, AK135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Au total, 17 permis d'aménager référencés à Petit-Canal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2025.
Autorisation
9 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2023
Achèvement (DAACT)
30/11/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Petit-Canal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Gros-Cap
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Canal Code postal 97131 Identifiant INSEE 97119
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 43 911 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CATHERINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 527918486
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BAIE-MAHAULT (97122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97111922KA001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |