Permis d'aménager n° 97111919KA002 à Petit-Canal pour un terrain de 20 000 m², Boulevard De Roujol Lieu-Dit Roujol
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2020
Dossier PA n° 97111919KA002
Demandeur
DOMAINE DE DUQUERY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Petit-Canal (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis d'aménager n° 97111919KA002 a été délivré le 13 mars 2020, pour un projet situé Boulevard De Roujol Lieu-Dit Roujol. DOMAINE DE DUQUERY figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 20 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR123. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Petit-Canal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2023.
Autorisation
13 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2022
Achèvement (DAACT)
29/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Petit-Canal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Roujol
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Canal Code postal 97131 Identifiant INSEE 97119
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE DUQUERY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531575850
- SIRET
- 53157585000023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MORNE-A-L'EAU (97111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97111919KA002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |