Permis d'aménager n° 97111919KA001 à Petit-Canal pour un terrain de 3 468 m², Chemin De Sainte-Elise Les Mangles
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2019
Dossier PA n° 97111919KA001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Sainte-Elise Les Mangles, le permis d'aménager n° 97111919KA001 a été délivré le 27 mars 2019 à Petit-Canal (Guadeloupe, Guadeloupe).
L'opération s'étend sur un terrain de 3 468 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA734. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Petit-Canal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Petit-Canal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Mangles
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Canal Code postal 97131 Identifiant INSEE 97119
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 468 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETIT-CANAL (97131)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97111919KA001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |