Permis d'aménager n° 97111918KA001 à Petit-Canal pour un terrain de 9 350 m², Section Les Mangles Lieu-Dit Demeree
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2018
Dossier PA n° 97111918KA001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2018 à Petit-Canal (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis d'aménager n° 97111918KA001 porte sur un projet situé Section Les Mangles Lieu-Dit Demeree.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 350 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC115. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Petit-Canal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Petit-Canal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Demeree
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Canal Code postal 97131 Identifiant INSEE 97119
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 350 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETIT-CANAL (97131)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97111918KA001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |