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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 9711121420002

Permis d'aménager n° 9711121420002 à Grand-Bourg, Beaurenon

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES COLIBRIS D'AICHA et autorisé le 10 septembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711121420002, déposé en mairie de Grand-Bourg.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2014

Dossier PA n° 9711121420002

Demandeur

SCI LES COLIBRIS D'AICHA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Beaurenon, le permis d'aménager n° 9711121420002 a été délivré le 10 septembre 2014 à Grand-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe). La demande émane de SCI LES COLIBRIS D'AICHA.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO379, AO323. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Grand-Bourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grand-Bourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO379 AO323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beaurenon

Territoires administratifs

Commune: Grand-Bourg Code postal 97112 Identifiant INSEE 97112
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES COLIBRIS D'AICHA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 480637552
SIRET: 48063755200013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2005
Localisation: GRAND-BOURG (97112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	9711121420002
Code commune INSEE	97112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Beaurenon à Grand-Bourg (97112).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES COLIBRIS D'AICHA et autorisé le 10 septembre 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711121420002, déposé en mairie de Grand-Bourg.

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