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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 9711121420001

Permis d'aménager n° 9711121420001 à Grand-Bourg, Trianon

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 mai 2014, ouverture de chantier le 25 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711121420001, déposé en mairie de Grand-Bourg.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2014

Dossier PA n° 9711121420001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2014 à Grand-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis d'aménager n° 9711121420001 porte sur un projet situé Trianon.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW434, AW432, AW431. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Grand-Bourg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/05/2014

Chantier (DOC)

25/10/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grand-Bourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW434 AW432 AW431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Trianon

Territoires administratifs

Commune: Grand-Bourg Code postal 97112 Identifiant INSEE 97112
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRAND-BOURG (97112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	9711121420001
Code commune INSEE	97112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Trianon à Grand-Bourg (97112).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 mai 2014, ouverture de chantier le 25 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711121420001, déposé en mairie de Grand-Bourg.

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