Permis d'aménager Statut : Terminé N° 9711121420004

Permis d'aménager n° 9711121420004 à Grand-Bourg, Maison Bajot Ducos

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2014, ouverture de chantier le 24 février 2015, achèvement déclaré le 26 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711121420004, déposé en mairie de Grand-Bourg.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2014

Dossier PA n° 9711121420004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Maison Bajot Ducos, le permis d'aménager n° 9711121420004 a été délivré le 23 décembre 2014 à Grand-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD66. Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Grand-Bourg.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2015.

Autorisation

23 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2015

Achèvement (DAACT)

26/10/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

24/02/2015

Autorisation

23/12/2014

Chantier (DOC)

24/02/2015

Achèvement (DAACT)

26/10/2015

Localisation du projet à Grand-Bourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ducos

Territoires administratifs

Commune: Grand-Bourg Code postal 97112 Identifiant INSEE 97112
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRAND-BOURG (97112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	9711121420004
Code commune INSEE	97112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 décembre 2014
Date de dépôt	24/02/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Maison Bajot Ducos à Grand-Bourg (97112).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2014, ouverture de chantier le 24 février 2015, achèvement déclaré le 26 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711121420004, déposé en mairie de Grand-Bourg.

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