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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97111215GB002

Permis d'aménager n° 97111215GB002 à Grand-Bourg pour un terrain de 320 m², Route De Beaurenon Beaurenon

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111215GB002, déposé en mairie de Grand-Bourg.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2015

Dossier PA n° 97111215GB002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97111215GB002 a été délivré le 26 octobre 2015 à Grand-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Route De Beaurenon Beaurenon.

L'opération s'étend sur un terrain de 320 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Grand-Bourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2015

Surface du terrain

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grand-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beaurenon

Territoires administratifs

Commune: Grand-Bourg Code postal 97112 Identifiant INSEE 97112
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	320 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRAND-BOURG (97112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97111215GB002
Code commune INSEE	97112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 320 m², situé Route De Beaurenon Beaurenon à Grand-Bourg (97112).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111215GB002, déposé en mairie de Grand-Bourg.

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