Permis d'aménager n° 97111215GB001 à Grand-Bourg pour un terrain de 11 458 m², La Montagne La Montagne
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2015
Dossier PA n° 97111215GB001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97111215GB001, délivré le 7 juillet 2015 à Grand-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé La Montagne La Montagne.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 458 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK139, AK141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Grand-Bourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grand-Bourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Montagne
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Bourg Code postal 97112 Identifiant INSEE 97112
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 458 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETIT-BOURG (97170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97111215GB001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |