Permis de construire Mixte N° 97111218GB038

Permis de construire n° 97111218GB038 à Grand-Bourg pour 341 m² de logement et locaux, Beaurenon

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Décision du 29 août 2018

Dossier PC n° 97111218GB038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 29 août 2018 à Grand-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97111218GB038 porte sur un projet situé Beaurenon.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 624 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T5. La surface se répartit entre 191 m² d'habitation et 150 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO323, AO379. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Bourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 624 m²

Surface créée

341 m²

Variation nette

+341 m²

Surface totale après

341 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Grand-Bourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO323 AO379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Bourg Code postal 97112 Identifiant INSEE 97112
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
dont Bureaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - 3 - 5
- 40,0 % - - 60,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAND-BOURG (97112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111218GB038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 29 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 624 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Beaurenon, à Grand-Bourg (97112).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 août 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 191 m² d'habitation et 150 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97111218GB038, déposé en mairie de Grand-Bourg.

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