Permis d'aménager n° 97111216GB001 à Grand-Bourg pour un terrain de 6 992 m²
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2016
Dossier PA n° 97111216GB001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grand-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis d'aménager n° 97111216GB001 a été délivré le 12 décembre 2016.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 992 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO613. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Grand-Bourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grand-Bourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Bourg Code postal 97112 Identifiant INSEE 97112
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 992 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAPESTERRE MGTE (97140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97111216GB001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |