Permis d'aménager n° 97110323R2004 à Baie-Mahault pour un terrain de 10 000 m², Convenance
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2024
Dossier PA n° 97110323R2004
Demandeur
ANTILLES CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97110323R2004 a été délivré le 25 janvier 2024 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Convenance. La demande émane de ANTILLES CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES.
L'opération concerne un terrain de 10 000 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH194, BH189. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés à Baie-Mahault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Baie-Mahault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Convenance
Territoires administratifs
- Commune
- Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANTILLES CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 897503207
- SIRET
- 89750320700010
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- POINTE-A-PITRE (97110)
Autres dossiers de ANTILLES CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97110323R2004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |