Permis d'aménager n° 97110322R2001 à Baie-Mahault pour un terrain de 3 024 m², Castera
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2022
Dossier PA n° 97110322R2001
Demandeur
B.ANTILLES TERRASSEMENT T.P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Castera, le permis d'aménager n° 97110322R2001 a été délivré le 1 septembre 2022 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe). Le projet est porté par B.ANTILLES TERRASSEMENT T.P..
L'aménagement porte sur un terrain de 3 024 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL438. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis d'aménager référencés à Baie-Mahault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Baie-Mahault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Castera
Territoires administratifs
- Commune
- Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 024 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B.ANTILLES TERRASSEMENT T.P.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 892178237
- SIRET
- 89217823700012
- Code APE (NAF)
- 43.12B - Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
- Localisation
- LES ABYMES (97139)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97110322R2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |