Permis d'aménager n° 97110320R2003 à Baie-Mahault, Blachon
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2023
Dossier PA n° 97110320R2003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Blachon, le permis d'aménager n° 97110320R2003 a été délivré le 27 juillet 2023 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY795. L'instruction du dossier a duré 3 ans 6 mois. Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés à Baie-Mahault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Baie-Mahault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Blachon
Territoires administratifs
- Commune
- Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAIE-MAHAULT (97122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97110320R2003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |