Permis d'aménager n° 9711032500001 à Baie-Mahault pour un terrain de 12 484 m², Chemin Des Cocotiers Bergnole
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 21 août 2025
Dossier PA n° 9711032500001
Demandeur
LES HAUTS DE BERGNOLLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Cocotiers Bergnole, le permis d'aménager n° 9711032500001 a été délivré le 21 août 2025 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe). Le projet est porté par LES HAUTS DE BERGNOLLE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 484 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP1000. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis d'aménager référencés à Baie-Mahault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Baie-Mahault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bergnole
Territoires administratifs
- Commune
- Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 484 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES HAUTS DE BERGNOLLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 819733999
- SIRET
- 81973399900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PETIT-BOURG (97170)
Autres dossiers de LES HAUTS DE BERGNOLLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9711032500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |