Retour aux autorisations de Baie-Mahault

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 97110324R2002

Permis d'aménager n° 97110324R2002 à Baie-Mahault pour un terrain de 9 000 m², Rue Solange Bach Convenance

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES VILLAS DE CONVENANCE et autorisé le 26 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2025, ouverture de chantier le 1 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110324R2002, déposé en mairie de Baie-Mahault.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 26 février 2025

Dossier PA n° 97110324R2002

Demandeur

LES VILLAS DE CONVENANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2025 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis d'aménager n° 97110324R2002 porte sur un projet situé Rue Solange Bach Convenance. La demande émane de LES VILLAS DE CONVENANCE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 000 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH198. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés à Baie-Mahault.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2025

Surface du terrain

9 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/02/2025

Chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Convenance

Territoires administratifs

Commune: Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VILLAS DE CONVENANCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 904729340
SIRET: 90472934000011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97110324R2002
Code commune INSEE	97103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 000 m², situé Rue Solange Bach Convenance à Baie-Mahault (97122).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES VILLAS DE CONVENANCE et autorisé le 26 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2025, ouverture de chantier le 1 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110324R2002, déposé en mairie de Baie-Mahault.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Baie-Mahault

PA n°97110320R2003 Autorisé

Blachon

Baie-Mahault (97122)

27 juil. 2023

PA n°97110323R2004 Autorisé

Convenance

Baie-Mahault (97122)

25 janv. 2024 10 000 m² foncier ANTILLES CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES

PA n°97110324R2001 Commencé

Morne Bernard

Baie-Mahault (97122)

05 avr. 2024 228 649 m² foncier COMMUNE DE BAIE-MAHAULT

PA n°9711032500001 Autorisé

Chemin Des Cocotiers Bergnole

Baie-Mahault (97122)

21 août 2025 12 484 m² foncier LES HAUTS DE BERGNOLLE

PA n°9711032500002 Autorisé

Rue Des Energies Jarry

Baie-Mahault (97122)

28 août 2025 3 485 m² foncier

PA n°9711032500003 Autorisé

Impasse Des Vallees Castera

Baie-Mahault (97122)

30 avr. 2026 4 180 m² foncier KW CAPITAL

Autres types d'autorisations à Baie-Mahault

Permis de construire à Baie-Mahault

1 788 autorisations

Permis de démolir à Baie-Mahault

57 autorisations