Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97111824PB007

Permis d'aménager n° 97111824PB007 à Petit-Bourg pour un terrain de 7 869 m², Section Fougere

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 21 février 2025

Dossier PA n° 97111824PB007

Demandeur

ANTILLES CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97111824PB007, délivré le 21 février 2025 à Petit-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Section Fougere. Le dossier a été déposé par ANTILLES CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 869 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE356. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Au total, 38 permis d'aménager référencés à Petit-Bourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2025

Surface du terrain

7 869 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Petit-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petit-Bourg Code postal 97170 Identifiant INSEE 97118
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 869 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTILLES CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
897503207
SIRET
89750320700010
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
POINTE A PITRE (97110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97111824PB007
Code commune INSEE 97118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 869 m², situé Section Fougere à Petit-Bourg (97170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ANTILLES CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES et autorisée le 21 février 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97111824PB007, déposé en mairie de Petit-Bourg.

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