Permis d'aménager n° 97110322R2003 à Baie-Mahault pour un terrain de 8 931 m², Castera
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2023
Dossier PA n° 97110322R2003
Demandeur
ANTILLES CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis d'aménager n° 97110322R2003 a été délivré le 6 avril 2023, pour un projet situé Castera. Le dossier a été déposé par ANTILLES CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES.
L'opération concerne un terrain de 8 931 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL438, BL1067. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. Au total, 32 permis d'aménager référencés à Baie-Mahault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Baie-Mahault
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Castera
Territoires administratifs
- Commune
- Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 931 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANTILLES CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 897503207
- SIRET
- 89750320700010
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- POINTE-A-PITRE (97110)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97110322R2003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |