Permis d'aménager n° 09518324U0002 à Courdimanche pour un terrain de 924 m², 42 Rue Vieille Saint-Martin
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2025
Dossier PA n° 09518324U0002
Demandeur
ALTIMO CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courdimanche (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09518324U0002 a été délivré le 14 mars 2025, pour un projet situé 42 Rue Vieille Saint-Martin. Le demandeur déclaré est ALTIMO CONSEIL.
L'opération s'étend sur un terrain de 924 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HT194. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Courdimanche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Courdimanche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courdimanche Code postal 95800 Identifiant INSEE 95183
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 924 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTIMO CONSEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 800900474
- SIRET
- 80090047400019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS-2E-ARRONDISSEMENT (75002)
Autres dossiers de ALTIMO CONSEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09518324U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |