Permis d'aménager n° 09556324S0002 à Saint-Leu-la-Forêt pour un terrain de 1 281 m², 50 Rue Nungesser Et Coli
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2024
Dossier PA n° 09556324S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09556324S0002 a été délivré le 16 septembre 2024 à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 50 Rue Nungesser Et Coli.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 281 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE730. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Leu-la-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2024.
Autorisation
16 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2024
Achèvement (DAACT)
03/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Leu-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Leu-la-Forêt Code postal 95320 Identifiant INSEE 95563
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 281 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LEU-LA-FORET (95320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09556324S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |