Permis d'aménager n° 09547622U0001 à Osny pour un terrain de 31 340 m², Plaine Des Sports Chausse
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2023
Dossier PA n° 09547622U0001
Demandeur
COMMUNE DE OSNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2023 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09547622U0001 porte sur un projet situé Plaine Des Sports Chausse. La demande émane de COMMUNE DE OSNY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 31 340 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA372, ZA392, ZA379. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Osny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Osny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 340 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE OSNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219504768
- SIRET
- 21950476800124
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- OSNY (95520)
Autres dossiers de COMMUNE DE OSNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09547622U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |