Permis d'aménager n° 09547625U0001 à Osny pour un terrain de 8 345 m², 29 Rue Des Patis
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2025
Dossier PA n° 09547625U0001
Demandeur
ASS FAMILIALE PROTESTANTE MARANATHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09547625U0001, délivré le 20 juin 2025 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 29 Rue Des Patis. La demande émane de ASS FAMILIALE PROTESTANTE MARANATHA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 345 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL41, AL42, AL26. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Osny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Osny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 345 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS FAMILIALE PROTESTANTE MARANATHA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 448331504
- SIRET
- 44833150400010
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- OSNY (95520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09547625U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |