Permis d'aménager n° 09543025M0001 à Montsoult pour un terrain de 1 561 m², 5 Rue Alphonse Daudet
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2026
Dossier PA n° 09543025M0001
Demandeur
GLAD IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09543025M0001 a été délivré le 9 février 2026 à Montsoult (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Alphonse Daudet. Le projet est porté par GLAD IMMOBILIER.
L'opération concerne un terrain de 1 561 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA40, AA45, AA46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Montsoult sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montsoult
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montsoult Code postal 95560 Identifiant INSEE 95430
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 561 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GLAD IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 888555687
- SIRET
- 88855568700019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT-OUEN-L'AUMONE (95310)
Autres dossiers de GLAD IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09543025M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |