Permis d'aménager n° 09543020M0001 à Montsoult pour un terrain de 694 m², 7 All Des Erables
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2021
Dossier PA n° 09543020M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montsoult (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09543020M0001 a été délivré le 16 février 2021, pour un projet situé 7 All Des Erables.
L'opération s'étend sur un terrain de 694 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC105. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Montsoult sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montsoult
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montsoult Code postal 95560 Identifiant INSEE 95430
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 694 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTSOULT (95560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09543020M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |