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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 09401923N0005

Permis d'aménager à Chennevières-sur-Marne pour 2 053 m² de terrain - 141 Rue Gabriel Peri

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GLAD IMMOBILIER et autorisé le 4 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2024, ouverture de chantier le 4 mai 2024, achèvement déclaré le 5 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401923N0005, instruit par la commune de Chennevières-sur-Marne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2024

Dossier PA n° 09401923N0005

Demandeur

GLAD IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 09401923N0005, délivré le 4 avril 2024 à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 141 Rue Gabriel Peri, Chennevières-sur-Marne (94430). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GLAD IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 2 053 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH189, AH190, AH442.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2024

Surface du terrain

2 053 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2024.

Autorisation

4 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2024

Achèvement (DAACT)

05/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 1 jour

Délai total

2 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/04/2024

Chantier (DOC)

04/05/2024

Achèvement (DAACT)

05/06/2024

Localisation du projet à Chennevières-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH189 AH190 AH442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chennevières-sur-Marne Code postal 94430 Identifiant INSEE 94019
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 053 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GLAD IMMOBILIER

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 888555687
SIRET: 88855568700019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT-OUEN L AUMONE (95310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09401923N0005
Code commune INSEE	94019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 053 m², situé 141 Rue Gabriel Peri, Chennevières-sur-Marne (94430).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GLAD IMMOBILIER et autorisé le 4 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2024, ouverture de chantier le 4 mai 2024, achèvement déclaré le 5 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401923N0005, instruit par la commune de Chennevières-sur-Marne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.