Permis d'aménager n° 09543023M0003 à Montsoult pour un terrain de 12 860 m², Rue Des Tamaris
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2023
Dossier PA n° 09543023M0003
Demandeur
SILVA LANDSCAPING
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montsoult (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09543023M0003 a été délivré le 6 juin 2023, pour un projet situé Rue Des Tamaris. Le demandeur déclaré est SILVA LANDSCAPING.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 860 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC138. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Montsoult.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montsoult
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montsoult Code postal 95560 Identifiant INSEE 95430
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 860 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SILVA LANDSCAPING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 505284497
- SIRET
- 50528449700037
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Localisation
- VINCENNES (94300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09543023M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |