Permis d'aménager n° 0954271380001 à Montmagny pour un terrain de 1 302 m², 43 Rue Carnot - Lot A & Lo
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2013
Dossier PA n° 0954271380001
Demandeur
FRANCE COTTAGE REALISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montmagny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0954271380001 a été délivré le 17 octobre 2013, pour un projet situé 43 Rue Carnot - Lot A & Lo. FRANCE COTTAGE REALISATIONS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 1 302 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB888. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Montmagny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montmagny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmagny Code postal 95360 Identifiant INSEE 95427
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 302 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE COTTAGE REALISATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499152726
- SIRET
- 49915272600026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LA CIOTAT (13600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0954271380001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 19/05/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |