Permis d'aménager n° 09537018B0004 à Marines, Chemin De La Metairie
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2019
Dossier PA n° 09537018B0004
Demandeur
FINANCIERE CLORELICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09537018B0004, délivré le 24 mai 2019 à Marines (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Chemin De La Metairie. Le dossier a été déposé par FINANCIERE CLORELICE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC21. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Marines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2020.
Autorisation
24 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2019
Achèvement (DAACT)
12/05/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Marines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FINANCIERE CLORELICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 498583368
- SIRET
- 49858336800036
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BOISSY L 'AILLERIE (95650)
Autres dossiers de FINANCIERE CLORELICE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09537018B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |