Permis d'aménager n° 09537019B0004 à Marines pour un terrain de 4 540 m², 13 Rue Du Moulin A Vent
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2019
Dossier PA n° 09537019B0004
Demandeur
SCI DES ENFANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue Du Moulin A Vent, le permis d'aménager n° 09537019B0004 a été délivré le 31 octobre 2019 à Marines (Val-d'Oise, Île-de-France). SCI DES ENFANTS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 4 540 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC426. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Marines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2019.
Autorisation
31 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2019
Achèvement (DAACT)
17/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Marines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 540 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES ENFANTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 447922741
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARINES (95640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09537019B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |