Permis d'aménager n° 09535214B0004 à Luzarches, Parc De La Basse Bruyere La Basse Bruyere
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2014
Dossier PA n° 09535214B0004
Demandeur
GROUPE FLINT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09535214B0004 a été délivré le 11 décembre 2014 à Luzarches (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Parc De La Basse Bruyere La Basse Bruyere. Le dossier a été déposé par GROUPE FLINT IMMOBILIER.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Z620, Z621, Z622. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Luzarches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Luzarches
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Basse Bruyere
Territoires administratifs
- Commune
- Luzarches Code postal 95270 Identifiant INSEE 95352
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE FLINT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382800126
- SIRET
- 38280012600023
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CHAUMONTEL (95270)
Autres dossiers de GROUPE FLINT IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09535214B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |