Permis d'aménager n° 09535221L0001 à Luzarches pour un terrain de 1 809 m², 16 B Rue Bonnet
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2021
Dossier PA n° 09535221L0001
Demandeur
COMMUNE DE LUZARCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09535221L0001 a été délivré le 12 mai 2021 à Luzarches (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 16 B Rue Bonnet. COMMUNE DE LUZARCHES figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 1 809 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC178. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Luzarches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Luzarches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luzarches Code postal 95270 Identifiant INSEE 95352
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 809 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LUZARCHES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219503521
- SIRET
- 21950352100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LUZARCHES (95270)
Autres dossiers de COMMUNE DE LUZARCHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09535221L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |