Permis d'aménager n° 09535220L0004 à Luzarches pour un terrain de 838 m², 8 Rue Saint Eterne
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 février 2021
Dossier PA n° 09535220L0004
Demandeur
DL INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09535220L0004 a été délivré le 23 février 2021 à Luzarches (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue Saint Eterne. DL INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 838 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB202. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Luzarches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Luzarches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luzarches Code postal 95270 Identifiant INSEE 95352
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 838 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DL INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 840237838
- SIRET
- 84023783800015
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- NESLES-LA-VALLEE (95690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09535220L0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |