Permis d'aménager n° 09535220L0002 à Luzarches pour un terrain de 9 269 m², 150 Route De Seugy
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2021
Dossier PA n° 09535220L0002
Demandeur
LE GRAND JARDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 150 Route De Seugy, le permis d'aménager n° 09535220L0002 a été délivré le 18 mars 2021 à Luzarches (Val-d'Oise, Île-de-France). LE GRAND JARDIN figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 269 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Z407, Z416, Z461. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Luzarches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Luzarches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luzarches Code postal 95270 Identifiant INSEE 95352
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 269 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE GRAND JARDIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 418311379
- SIRET
- 41831137900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LUZARCHES (95270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09535220L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |