Délivré le 2 décembre 2021 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0952032100002 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE EAUBONNE.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le catalogue recense 8 permis d'aménager à Eaubonne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Eaubonne

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE EAUBONNE, dont l'adresse déclarée est à Eaubonne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

COMMUNE DE EAUBONNE

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219502036
SIRET: 21950203600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: EAUBONNE (95600)

Autres dossiers de COMMUNE DE EAUBONNE

PA n°0952032200001 Autorisé

Eaubonne

30 mai 2022

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	0952032100002
Code commune INSEE	95203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PA n°0952031800002 Autorisé

Eaubonne (95600)

03 juil. 2018 DEPARTEMENT DU VAL D OISE

PA n°0952031800003 Commencé

14 rue de Saint-Prix

Eaubonne (95600)

20 juil. 2018 59 860 m² foncier EFFIA CONCESSIONS

PA n°0952031900001 Autorisé

Eaubonne (95600)

21 août 2019 DEPARTEMENT DU VAL D OISE

PA n°0952032100001 Autorisé

20 rue Gabriel Peri

Eaubonne (95600)

23 juil. 2021 615 m² foncier

PA n°0952032200001 Autorisé

Eaubonne (95600)

30 mai 2022 COMMUNE DE EAUBONNE

PA n°0952032500001 Autorisé

4 avenue Jean-Jacques Rousse

Eaubonne (95600)

15 sept. 2025 856 m² foncier SYNDICAT INTEGRE ASSAINISSEMENT ET RIVIERE DE LA REGION D'ENGHIEN-LES-BAINS

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