Permis d'aménager n° 0952031800001 à Eaubonne pour un terrain de 5 275 m², 5 Rue Jeanne Robillon
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2018
Dossier PA n° 0952031800001
Demandeur
KAUFMAN & BROAD HOMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0952031800001 a été délivré le 14 juin 2018 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Jeanne Robillon. Le dossier a été déposé par KAUFMAN & BROAD HOMES.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 275 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD400, AD448. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Eaubonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Eaubonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 275 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KAUFMAN & BROAD HOMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379445679
- SIRET
- 37944567900127
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1990
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE (92207)
Autres dossiers de KAUFMAN & BROAD HOMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0952031800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |