Permis d'aménager n° 09518320U0004 à Courdimanche pour un terrain de 786 m², 35 Rue Vieille Saint Martin
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2020
Dossier PA n° 09518320U0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courdimanche (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09518320U0004 a été délivré le 29 octobre 2020, pour un projet situé 35 Rue Vieille Saint Martin.
L'opération s'étend sur un terrain de 786 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HT185. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Courdimanche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2022.
Autorisation
29 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2021
Achèvement (DAACT)
29/01/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Courdimanche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courdimanche Code postal 95800 Identifiant INSEE 95183
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 786 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENUCOURT (95180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09518320U0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |