Permis d'aménager n° 09518320U0003 à Courdimanche pour un terrain de 907 m², 23 Rue Vieille Saint Martin
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2020
Dossier PA n° 09518320U0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2020 à Courdimanche (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09518320U0003 porte sur un projet situé 23 Rue Vieille Saint Martin.
L'aménagement porte sur un terrain de 907 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HT209. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Courdimanche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2020.
Autorisation
3 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2020
Achèvement (DAACT)
06/10/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Courdimanche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courdimanche Code postal 95800 Identifiant INSEE 95183
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 907 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURDIMANCHE (95800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09518320U0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |