Permis d'aménager n° 09518324U0001 à Courdimanche pour un terrain de 1 691 m², 1 Rue Raymond Berrivin
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2024
Dossier PA n° 09518324U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Raymond Berrivin, le permis d'aménager n° 09518324U0001 a été délivré le 28 juin 2024 à Courdimanche (Val-d'Oise, Île-de-France).
L'opération concerne un terrain de 1 691 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HT363, HT414. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Courdimanche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2024.
Autorisation
28 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2024
Achèvement (DAACT)
29/09/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Courdimanche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courdimanche Code postal 95800 Identifiant INSEE 95183
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 691 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURDIMANCHE (95800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09518324U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |